Domaines juridiques

Vous trouverez ici une présentation des domaines juridiques dans lesquels j'interviens

Mes domaines de spécialisation

Spécialiste en procédure d'appel

 

Titulaire du Diplôme d'Avoué près les Cours d'appel, je bénéficie d'une Spécialisation de la procédure en appel, qui constitue le second degré de juridiction.

 

Ainsi, je vous propose de vous apporter un nouveau regard sur votre dossier devant la cour et de vous représenter devant elle en cas de litige.

 

De plus, cette spécialisation me confère une parfaite maîtrise des procédures de première instance, de sorte que je vous propose de vous accompagner tout au long de votre procédure judiciaire devant tous les tribunaux.

 

Toutefois, avant d'initier toutes procédures judiciaires, je m'engage à évoquer avec vous toutes possibilités de résolutions amiables de votre litige. 

 

Droit du sport - Mandataire sportif

 

La loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 dite de "modernisation des professions judiciaires ou juridiques a posé les principes directeurs permettant à l’avocat d’exercer en tant que mandataire sportif".
 

L'intérêt de cette loi est que l'avocat, qui agit dans le cadre de la réglementation qui lui est propre et donc dans le respect des obligations qui en découlent, représente, en qualité de mandataire, son client à la conclusion d’un contrat relatif à l’exercice rémunéré d’une activité sportive ou d’entraînement, ou d’un contrat de travail ayant pour objet l’exercice rémunéré d’une activité sportive ou d’entraînement.

Contrairement à l’agent sportif qui doit détenir une licence pour passer des contrats sportifs, l'avocat n’a pas besoin d’obtenir cette certification.

Le mandat entre le sportif et l'avocat est écrit, même si la loi ne le précise pas, et doit impérativement être transmis à la Fédération délégataire ou, le cas échéant, à la Ligue professionnelle, qui le contrôlera: en cas de défaillances de l'avocat, elle informera le bâtonnier du barreau auquel l’avocat est inscrit qui appréciera les suites disciplinaires à mettre en œuvre.

Les honoraires pour les contrats visés plus haut sont plafonnés à 10 %, à l'exception des contrats d’image, pour lesquels la fixation reste libre.

 

Le sportif ou la fédération a donc l'assurance d'avoir l'assistance d'un professionnel qui servira au mieux ses intérêts. 
 

 

Domaines juridiques

J'interviens notamment dans les domaines suivants :

  • Droit du sport - Mandataire sportif

  • Droit de la famille : des litiges de garde d'enfant aux procédures de divorce, je vous assiste sur tous les fronts du droit de la famille, qui inclut indubitablement certains des aspects les plus chargés d'un point de vue émotionnel de l'ensemble du droit, notamment en matière de mariage (nullité ou opposition), d'adoption, de nom, de liquidation du régime matrimonial....

  • Responsabilité médicale

  • Droit immobilier et de la construction
  • Droit des affaires et droit commercial
  • Voies d'exécution
  • Responsabilité civile (contractuelle ou délictuelle)
  • Droit des dommages corporels
  • Droit des Assurances
  • Droit des successions et des régimes matrimoniaux
  • Droit pénal des affaires
  • etc ....

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